Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Nélemia Création

 

Le site internet www.nelemiacreation.com est un service de : 

- L’entreprise individuelle Nélemia Création

- Située 39 rue de La Monta, 38120 Saint-Egrève, France

- Numéro de SIRET : 887 895 746 00014 

- Adresse URL du site : www.nelemiacreation.com 

- Email : nelemia.creation@gmail.com

- Numéro de téléphone : 06 73 97 52 36

 

Le site Internet Nélemia Création commercialise des bijoux, accessoires, éléments de décoration, mobilier.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

 

Art-1 - Principes 

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité de obligations des parties. En ce sens, l’acheteur les accepte sans réserve. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment de celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.nelemiacreation.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales de Vente. Elles sont applicables dès leur mise en ligne. 

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés on leur siège en France. 

Les présentes conditions générales sont valables jusqu’au 30 Septembre 2020.

 

Art-2 - Contenu 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur à partir du site Internet www.nelemiacreation.com

Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les achats effectués sur le site www.nelemiacreation.com et livrés exclusivement en France Métropolitaine et Corse. 

Les achats concernent les produits suivants : bijoux, accessoires, éléments de décoration, mobilier. 

 

Art-3 - Informations pré-contractuelles

 

L’acheteur reconnait avoir eu communication avant sa commande et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation  

Sont transmises à l’acheteur : 

  • Les caractéristiques essentielles du bien

  • Le prix

  • Les frais, le mode et le délai de livraison

  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

Art-4 - La commande 

 

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. 

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé. 

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive : 

  • Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique 

  • Après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix. 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur et ce, jusqu’à la résolution du problème. 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant, 06 73 97 52 36 (coût d’un appel local), aux jours de horaires suivants : du lundi au vendredi de 10h30 à 18h30, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : nelemia.creation@gmail.com en indiquant « Suivi de Commande » en objet du mail. 

 

Art-5 - Signature électronique 

 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande chaudron preuve de l’accord de l’acheteur : 

  • Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande 

  • Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. 

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 06 73 97 52 36 

 

Art-6 - Confirmation de commande 

 

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. 

 

Art-7 - Preuve de la transaction 

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pourtant être produit à titre de preuve. 

 

Art-8 - Informations sur les produits 

 

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagés. 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

 

Art-9 - Prix

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. 

TVA non applicable, article 293 B du CGI

 

Art-10 - Mode de paiement 

 

La passation de commande implique un règlement de l’acheteur. Le paiement du prix s’effectue en totalité le jour de la commande, selon les modalités suivantes : 

  • Carte bancaire 

  • Paypal

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 

Le vendeur se réserve le doit de refuser d’effectuer une livraison ou ‘honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. 

 

Art-11 - Disponibilité des produits, remboursement, résolution

 

    Sauf lors de périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. 

    Dans un souci de préservation de l’environnement, les livraisons n’auront lieu qu’en France Métropolitaine et en Corse. 

Le délai d’expédition est de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, toujours en Lettre Suivie. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. 

    En cas de non respect du délai d’expédition, l’acheteur pourra librement rompre le contrat par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps. 

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu dans ce cas, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 

    En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, ou bien l’échange du produit. 

 

Art-12 - Modalités de livraisons 

 

Les produits commandés seront livrés selon les modalités et le délai précisé ci-dessous. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur recevra sa facture par email à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

 

L’acheteur doit vérifier le bon état de l’emballage d’origine. 

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abimé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit impérativement en avertir le vendeur, en envoyant une photo des produits endommagés par email avec objet « Colis et produits endommagés » à nelemia.creation@gmail.com et ce, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant le jour de livraison. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et dégagera le vendeur de toute responsabilité. 

 

Art-13 - Erreurs de livraison 

 

Malgré tout le soin apporté à la préparation de vos colis, une erreur peut arriver. 

L’acheteur devra alors formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et dégagera le vendeur de toute responsabilité. 

Les réclamations peuvent se faire : 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en Lettre suivie à l’adresse suivante : 39 rue de La Monta, 38120 Saint-Egrève.

En cas d’erreur de la part du vendeur, les frais de retour sont à la change du vendeur. 

 

Art-14 - Droit de rétractation 

 

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas à Mélanie Laugier, 39 rue de La Monta, 38120 Saint-Egrève. 

L’échange ou le remboursement se feront sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice… ) permettant leur remise en vente à l’état neuf. 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

Pour tout retour, il appartient à l’acheteur de contacter le vendeur par email à nelemia.creation@gmail.com en indiquant « Demande de retour » dans l’objet du mail.

 

Art-15 - Proprieté intellectuelle 

 

Le contenu du site Internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenue. 

Les acheteurs et visiteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu : toute reproduction totale ou partielle dudit contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délai de contrefaçon.

 

Art-16 - Protection des données personnelles 

 

Les données collectées sur le site internet sont utilisées uniquement afin de traiter les commandes et ne seront en aucun cas communiquées.